- Fédéralisme et centralisme: une étude comparée de l'Allemagne et de la France
 - Du "pagus" gaulois à la "région de programme": mutations des structures territoriales en France
 - Remarque préliminaire
 - Le centralisme comme principe fondateur de l'organisation de l'État
 - L'interaction entre le centralisme et l'économie dans l'Histoire de la France
 - Capitale et système urbain: l'armature urbaine
 - L'ambivalence de l'aménagement du territoire
 - Permanence et indépendance des fondements du centralisme
 - Décentralisation et Régionalisation
 - L'aménagement français du territoire et l'Union européenne
 - En guise de conclusion: la régionalisation à la française franchit un nouveau pas
 - Bibliographie
 - Problèmes transfrontaliers et coopération
 - Exemples régionaux
 - Paris et Berlin - portraits de capitales
 
'Les fondements territoriaux de la centralisation administrative française'
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Les fondements territoriaux de la centralisation administrative française
Généralement, le concept de centralisme est abusivement réduit à "un régime dans lequel les administrations locales sont placées sous l'entière direction du gouvernement central ou des représentants locaux: les agents de ces administrations sont nommés par le gouvernement et soumis de sa part à un étroit pouvoir hiérarchique" (Detton / Hourticq 1975, p.4). Le contraire est la décentralisation, c'est-à-dire la cession du pouvoir de décision à des collectivités territoriales de plein exercice, par exemple le transfert du permis de construire aux communes. Ce transfert ne doit cependant pas être confondu avec la transmission de la seule exécution, par exemple à partir d'un Ministère vers ses services extérieurs. Dans ce cas, il ne s'agit que de déconcentration (voir Lasserre et al. 1997).
Depuis la Révolution, les collectivités territoriales [2]  françaises sont, dans le sens croissant, la  Commune [3] , le Département [4]  (et le territoire d'Outre-mer - TOM) et (depuis 1982) la Région [5]   qui réunit entre deux et huit départements. A la tête des 96  départements de la métropole (auxquels s'ajoutent les 4 départements  d'Outre-mer - DOM), se trouve un Préfet [6]   dont l'autorité couvrait - jusqu'à la réforme de 1982 - tous les  domaines de compétences, jusques et y compris les plaques de rues !  L'autorité du Préfet est relayée par les Sous-préfets placés à la tête  des arrondissements (3 à 6 par département). Le Canton, qui en moyenne regroupe quinze communes, n'est qu'une simple circonscription électorale. 
 En 1999, la France compte 36565 communes, soit à peu près autant que de  circonscriptions territoriales de base dans l'ensemble des pays de  l'Union européenne. Mais 32000 d'entre elles ont moins de 2000  habitants, dont 23000 ont même moins de 500 habitants ! En dépit de  cette situation, aucune réforme communale n'a eu lieu en France jusqu'à  maintenant. Toutes élisent elles-mêmes leur maire, mais à l'exception  des véritables villes et de celles qui se sont regroupées au sein de  structures intercommunales, elles ne disposent que d'une faible  autonomie en raison de leur petite taille. D'une façon générale, les  petites unités administratives sont donc caractéristiques de la France:  en 1999, la commune réunissait en moyenne 1600 habitants, le département  environ 610 000 et la région quelque 2,7 millions, ce qui peut paraître  insuffisant dans le contexte européen. 
 Dans le cadre de la décentralisation [7]   à partir de 1982, ce furent d'abord les départements qui reçurent de  l'Etat des compétences déterminées. Les 22 régions, dont l'amorce  existait déjà depuis les années 60 sous la forme des Circonscriptions d'action régionale  réunissant plusieurs départements, devinrent ensuite la troisième  collectivité territoriale de plein exercice. On doit cependant remarquer  qu'il s'agit là d'une simple modification législative, non d'une  réforme constitutionnelle. 
 Le sommet de cette pyramide est occupé, comme on le sait, par le Chef de l'État (le Président de la République [8] ) qui, sous la Cinquième République [9] , bénéficie d'un pouvoir renforcé [10] , mais partagé avec le pouvoir exécutif du Premier Ministre [11] ,  l'un et l'autre face au pouvoir législatif, situation propice au  renforcement de la centrali-sation. En effet, celle-ci s'auto-reproduit  par le principe de " l'emploi à vie " propre au statut de la fonction  publique française dont se nourrit la " bureaucratie parisienne ",  c'est-à-dire l'élite que représentent les hauts fonctionnaires des  administrations centrales du pays. Bien que l'alternance politique  permette théoriquement un changement dans cette administration, en fait  ce sont les fonctionnaires centraux en place dans les ministères qui  détiennent une large part de la réalité du pouvoir et en assurent la  continuité. Telle était du moins la situation traditionnelle. Il semble  aujourd'hui qu'elle soit en voie de se modifier. 
De plus, un autre élément favorable à la centralisation s'est discrètement inséré, de longue date, au sein de l'appareil administratif français: le système du cumul des mandats. De nombreux élus étaient jusqu'à présent (la situation est, là aussi, en voie d'évolution) titulaires de plusieurs mandats: local, régional ou national. Ainsi, un ministre est (était) le plus souvent en même temps maire, et pas toujours d'une petite bourgade. Cette situation traduit la dualité caractéristique du système politique français, partagé entre Paris et la province, mais réuni au sein de chaque responsable politique: plus forte est sa position en province, plus il a des chances d'obtenir de la capitale des avantages pour "sa" circonscription (ou pour lui-même); réciproquement, une fois "chez lui", il fait fonction de relais d'information auprès du Préfet qui permet ainsi au gouvernement de "prendre le pouls" de la France "profonde".
Liens:
- [1]http://www.quid.fr/france.html
 - [2]http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/jospin_version2/ALL/INSTIT/COLL_TERR.HTM
 - [3]http://www.communes-de-france.com/
 - [4]http://www.adminet.com/tow/dep.html
 - [5]http://www.adminet.fr/regions.html
 - [6]http://www.botschaft-frankreich.de/IMG/Prafekt.pdf
 - [7]http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/decentralisation_545/
 - [8]http://www.botschaft-frankreich.de/article.php3?id_article=125
 - [9]http://crdp.ac-reims.fr/cinquieme/
 - [10]http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/le_president/son_role/dans_la_constitution/dans_la_constitution.20003.html
 - [11]http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=419
 - [12]http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/allemand/der_staatsprasident/sein_portrat/illustration/illustration_1.20381.html
 

